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REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 1 er  PARTIE – PRESENTATION DES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME 2 nd  PARTIE – LES EFFETS DE LA REFORME
1ére PARTIE ,[object Object]
Présentation des grands principes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les changements :  Le champ d’application ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les changements :  La base d’imposition « Assiette de cotisation »  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les changements : Réductions applicables à la base d’imposition ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les changements :  Le régime des exonérations ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les changements :  La cotisation minimum ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les changements :  le plafonnement de la valeur ajouté ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2nd PARTIE ,[object Object]
NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA FISCALITE LOCALE ,[object Object],[object Object],[object Object]
NOUVELLES RECETTES FISCALES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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REDISTRIBUTION DE LA FISCALITE ,[object Object],[object Object]
Part des Taxes Ménages ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
MECANISME DE GARANTIE DES RESSOURCES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
L’IMPACT FINANCIER DE LA REFORME ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
BILAN PREVISONNEL – Michel KLOPFER ,[object Object],16,00 Total récupéré 19,8 Total Abandonnées 0,4 IFER 2,7 Concours Etat 0,1 TFPNB CG CTC + Frais 9,3 TH CG + frais 5,2 Compensation Exonération  3,5 Cotisation VA 14,5 EBM Recettes récupérées Recettes abandonnées

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